1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en ligne «Let’s Drive» de Brunner Medien AG, Arsenalstrasse 24, 6010 Kriens.
2. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme. En envoyant votre commande, vous soumettez une offre ferme. Le contrat est conclu à la réception de la confirmation de commande par e-mail. Un compte client est nécessaire pour passer commande.
3. Prix
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA légale incluse. Des rabais de quantité selon le barème indiqué dans la boutique s’appliquent aux cahiers d’élèves. Les frais d’envoi s’élèvent à CHF 15.– par commande (sauf pour l’accès «Données médias»).
4. Paiement
Le paiement s’effectue sur facture ou par carte de crédit. Les factures sont payables dans les 30 jours, sans déduction.
5. Livraison
La livraison s’effectue par la poste en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Le délai de livraison est en règle générale de 3 jours ouvrables.
6. Accès «Données médias»
L’accès est activé sur le compte client après la commande; il est personnel, non transmissible et illimité dans le temps. La connexion s’effectue au moyen d’un code de sécurité envoyé par e-mail. Les contenus peuvent être utilisés exclusivement pour votre propre enseignement. En cas d’abus, l’accès peut être bloqué.
7. Retour et garantie
Veuillez contrôler nos envois dès leur réception et nous informer de toute irrégularité éventuelle. Si un titre commandé ne vous convient pas, vous pouvez nous le retourner dans les 10 jours suivant sa réception, en parfait état et vendable. Si la marchandise est scellée ou sous film (CD), le scellé ou le film ne doit pas être ouvert avant le retour. Les frais de port du retour sont à votre charge.
Les articles téléchargeables ne peuvent pas être retournés.
8. Protection des données
Notre déclaration de protection des données s’applique.
9. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Kriens.